Le Premier ministre a annoncé un "plan de simplification" pour supprimer les "normes qui gênent et freinent les élus".
Gabriel Attal à Paris, le 3 avril 2024. ( AFP / BERTRAND GUAY )
"Notre droit est devenu obèse". Le Premier ministre Gabriel Attal a promis jeudi 4 avril au Sénat de "réduire le stock des normes obsolètes" applicables aux collectivités locales. L'année dernière, la chambre haute et le gouvernement avaient signé une charte d'engagements pour stopper l'inflation des normes.
"J'ai demandé qu'un plan de simplification soit mis en place, que des normes qui gênent et freinent les élus puissent être supprimées ou simplifiées dans tous les domaines , comme nous l'avons fait pour l'agriculture", a déclaré Gabriel Attal, qui a appelé à "faire l'inventaire de ce qui est nécessaire et de ce qui ne l'est pas dans notre droit".
"Le paradis des normes c'est l'enfer des Français (...) Oui, c'est vrai, notre droit est devenu obèse", a-t-il jugé, citant en exemple le code de l'environnement "passé en dix ans de 100.000 à 1 million de mots".
Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) devra faire "des propositions tous les six mois pour réduire le stock de normes obsolètes", a-t-il annoncé. Ce chantier doit s'accompagner d'un travail de "délégalisation", visant à faire "sortir certains sujets du domaine de la loi" , comme le fait de pouvoir permettre à des personnes sinistrées par les inondations d'être relogées au-delà de six mois.
"60 milliards" perdus par an à cause des "complexités"
Rappelant que "nous perdons chaque année 60 milliards d'euros à cause des démarches et des complexités de notre quotidien", Gabriel Attal demande aussi à son gouvernement de faire en sorte que "toute nouvelle norme soit concertée, étudiée et parfaitement nécessaire avant d'être décidée".
Enfin, la ministre des Collectivités territoriales Dominique Faure sera chargée de présenter d'ici deux mois un "agenda territorial avec les principaux jalons à venir", a-t-il annoncé.
Dominique Faure a cité de son côté plusieurs pistes de travail comme "l'élargissement du guichet des démarches simplifiées pour les dotations d'investissement, la simplification de la dotation de solidarité pour les collectivités victimes d'événements climatiques exceptionnels ou le déploiement d'un guichet unique de l'ingénierie".
Le Sénat examinera prochainement trois textes visant à "rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir" , qui prévoient plusieurs mesures de simplification. L'un d'entre eux propose notamment d'inscrire dans la Constitution l'autonomie financière des collectivités.
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